12.12.2011

Depuis la réapparition naturelle du loup en France en 1992, afin de concilier protection de l’espèce et maintien des activités d’élevage, les ministères chargés de l’écologie et de l’agriculture mobilisent des moyens importants pour accompagner les éleveurs dans la mise en place de mesures de protection des troupeaux domestiques et indemniser les dégâts imputés au loup.

En complément de l’accompagnement des éleveurs, dans le cadre des principes de la gestion adaptative et différenciée définis par le « Plan d’action national sur le loup 2008-2012 dans le contexte français d’une activité importante et traditionnelle d’élevage », il est également possible, lorsque toute autre méthode de prévention se révèle inadaptée ou insuffisante, de déroger à l’interdiction de destruction de spécimens protégés, en procédant à des interventions limitées sur la population de loups.

Trois projets d’arrêtés sont ainsi soumis à la consultation publique :

 projet d’arrêté relatif à la territorialisation des tirs de defense et modifiant l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
 projet d’arrêté fixant la liste des départements dans lesquels peuvent être délimitées les unités d’action prévues par l’arrêté du 9 mai 2011 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup ;
 projet d’arrêté relatif au nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée pour la période 2011-2012 dans le cadre de tirs de défense.

 

La consultation du public aura lieu jusqu’au 26 décembre 2011 sur le site du Ministère en charge de l’écologie.

 

Toutes vos observations doivent être adressées à l’administration sur l’adresse électronique suivante :

Protocole.Loup@developpement-durable.gouv.fr