23/01/2011
« Evaluation de la situation relative à l’utilisation des chiens de protection des troupeaux contre la prédation » - juin 2010
Rapport d’ évaluation sur l’utilisation des chiens de protection de troupeaux contre la prédation réalisé par le Conseil général de l’environnement et du développement durable (MEDDTL) et le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (MAAPRAT).
Résumé
Le retour du loup depuis l’Italie dans le parc national du Mercantour en 1992, et son expansion dans l’ensemble de l’arc alpin, a nécessité l’établissement de mesures de protection des troupeaux contre les attaques du prédateur. La mise en place dans l’urgence de chiens de protection, dont l’efficacité est largement reconnue et l’accroissement de leur nombre, parallèlement à l’expansion du loup, ont entraîné des accidents relativement peu nombreux, mais parfois graves, du fait de chiens peu socialisés et mordeurs. Quelques éleveurs détenteurs de ces chiens ont dû rendre compte des conséquences de leurs actes devant les tribunaux, d’autant qu’en 2007 les mesures prévues par la loi sur les chiens dangereux ont été renforcées.
Cette mise en cause, du fait des chiens de protection rendus nécessaires par la présence du loup, a suscité des réactions de la part de la profession agricole. C’est cette situation qui est à l’origine de la mission interministérielle objet du présent rapport établi à la suite d’une très large consultation des partenaires concernés.
La mission s’est efforcée d’identifier la nature et l’intensité des troubles attribués à la présence des chiens de protection et leurs conséquences sur les différents secteurs d’usages de la montagne. Elle a notamment mis en évidence l’absence de "filière" de production de ces chiens de protection, des erreurs récurrentes sur les caractéristiques des chiens mis en place et une connaissance insuffisante du fonctionnement particulier de ce type de chien de travail.
Le présent rapport formule une mise au point de synthèse sur la responsabilité juridique des détenteurs de chiens de protection.
En termes de sélection et d’éducation, il propose quelques éléments correctifs issus des consultations de spécialistes et de la lecture des ouvrages consacrés au sujet.
Ses analyses entendent contribuer aux quelques recommandations suivantes :
Rendre plus complet le recensement des chiens de protection et fiabiliser le recueil des données les concernant.
Mettre en place de manière opérationnelle les tests d’aptitude inspirés des principes élaborés dans le cadre du programme national "chiens de protection des troupeaux" conduit par l’Institut de l’élevage à la demande du ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche. Leur mise en oeuvre devrait toujours être faite en situation. En aucun cas cependant, elle ne saurait exonérer le détenteur du chien ou celui qui en a la garde de la part de responsabilité qui lui revient au civil comme au pénal.
Structurer une filière chiens de protection garante de la sélection et de la production de chiens fonctionnels.
Prendre les mesures nécessaires pour que le soutien financier donné au développement de cette politique soit assuré dans la durée et favorise par tout moyen une présence humaine accrue des bergers en montagne.
Identifier les grands axes d’une stratégie de communication intensifiant l’information en direction du grand public et élaborer un guide rassemblant toutes les informations techniques et juridiques utiles pour une meilleure information des maires.
Encourager toutes les initiatives qui contribueront à une meilleure formation des éleveurs à l’emploi de chiens de protection et à l’éducation des autres usagers de la montagne pour une coexistence paisible, et en particulier la multiplication des occasions de rencontre entre les éleveurs, les organismes à vocation touristique et sportive, les touristes. Ces rencontres sont nécessaires pour une meilleure adhésion aux valeurs du pastoralisme, au respect et à la tolérance, qui font parfois défaut entre usagers de la montagne dont les intérêts sont liés et, à n’en pas douter, convergents.
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Le rapport « Evaluation de la situation relative à l’utilisation des chiens de protection des troupeaux contre la prédation - juin 2010 »
Extrait du bulletin d’information mensuel du CGAAER du Ministère de l’Agriculture – n°50 novembre 2010 page 3 et 4 : « Chien de protection des troupeaux contre la prédation – Bilan et propositions » par Jean-Louis Duriez et Jacques Février
PLUS D’INFORMATIONS sur le chien de protection des troupeaux.
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